Chaussée de Wemmel 30
1090 Jette
Le changement de destination d'un garage en surface commerciale et la modification de la vitrine et de la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 50 m² | 97 m² | 97 m² | 47 m² |
Dépôt / entreposage | 47 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546716 |
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Référence communale | J.9758 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2014 |
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Dossier complet | 24-12-2015 |
Notification de la décision | 19-01-2016 |
Début des travaux | 31-12-2015 |
Fin des travaux | 31-12-2015 |
Validité du permis | 18-01-2018 |
Instances d'avis
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