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Chaussée de Wemmel 30
1090 Jette

Le changement de destination d'un garage en surface commerciale et la modification de la vitrine et de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 97 m² 97 m² 47 m²
Dépôt / entreposage 47 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546716
Référence communale J.9758
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2014
Dossier complet 24-12-2015
Notification de la décision 19-01-2016
Début des travaux 31-12-2015
Fin des travaux 31-12-2015
Validité du permis 18-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques