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Avenue Huart Hamoir 152
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Effectuer des modifications structurelles dans l'appartement du 3ème et 4ème étages, aménager une terrasse avec rehausse du mur mitoyen droit, rehausser la façade latérale et construire un escalier vers la mezzanine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 95 m² 95 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545774
Référence communale 2014/366=141/152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2014
Dossier complet 08-09-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 15-12-2014
Validité du permis 14-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques