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Chaussée d'Alsemberg 847
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le placement d'enseigne et de vitrophanie

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545651
Référence communale 16-41790-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2014
Éléments complémentaires 19-02-2015
Dossier complet 03-03-2015
Début d'enquête publique 23-03-2015
Fin d'enquête publique 06-04-2015
Commission de concertation 29-04-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques