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Chaussée de Gand 1034
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Het nieubouw en verbouwing van een commerciele ruimte en appartementen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 15 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.053 m² 0 m² À déterminer -1.053 m²
Logement 0 m² 1.918 m² À déterminer 1.918 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545478
Référence communale PU-36232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2014
Début d'enquête publique 01-01-2015
Fin d'enquête publique 15-01-2015
Commission de concertation 22-01-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques