Rue Josaphat 130
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comportant un commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, ajouter un logement au sous-sol et construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée et du sous-sol, modifier la vitrine commerciale et le revêtement au rez-de-chaussée en façade avant;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 242 m² | 242 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545426 |
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Référence communale | 2014/359=154/130 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2014 |
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Dossier complet | 08-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 15-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué