Avenue des Martinets 19
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
PERIME - construire une nouvelle lucarne en toiture arrière d'une maison unifamiliale 3 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 février 2015 au jeudi 5 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 237 m² | 249 m² | 249 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545186 |
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Référence communale | 16028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2014 |
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Début d'enquête publique | 19-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2015 |
Commission de concertation | 19-03-2015 |
Notification de la décision | 30-03-2015 |
Validité du permis | 29-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation