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Avenue Jottrand 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Créer un garage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545146
Référence communale URB/19868/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2014
Dossier complet 14-08-2014
Commission de concertation 19-09-2014
Notification de la décision 06-10-2014
Début des travaux 01-03-2016
Validité du permis 05-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques