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Avenue Jules de Trooz 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre le commerce à l'arrière du 1er étage de l'immeuble mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 273 m² 281 m² 281 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545121
Référence communale URB/4509DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2014
Dossier complet 08-08-2014
Début d'enquête publique 29-09-2014
Fin d'enquête publique 13-10-2014
Commission de concertation 23-10-2014
Notification de la décision 19-11-2014
Validité du permis 18-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques