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Drève de la Charte 30
1083 Ganshoren

Het verbouwen van het dak, het plaatsen van een dakkapel aan voor- en achterzijde en het bouwen van een veranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 173 m² 173 m² 173 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545105
Référence communale URB/5911-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2014
Dossier complet 02-09-2014
Notification de la décision 09-12-2014
Validité du permis 08-12-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques