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Drève du Château 11
1083 Ganshoren

Agrandir la baie entre la salle-à-manger et la cuisine et modification d'une baie de fenêtre en façade arrière de la cuisine au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 113 m² 113 m² 113 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545089
Référence communale URB/5909-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2014
Dossier complet 11-08-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Début des travaux 23-02-2015
Fin des travaux 15-03-2015
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques