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Rue Adolphe De Brandt 61
1140 Evere

(SANS SUITE) modifier la destination d'un entrepôt en garage (atelier pour réparation de véhicules).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545070
Référence communale 2014-117-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2014
Dossier complet 30-12-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques