#}

Avenue de la Couronne 181
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'un équipement médical (dentiste) au rez-de chaussée avant en logement et mettre en conformité le remplacement de la baie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 34 m² 34 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544944
Référence communale 2014/338-80/181 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2014
Dossier complet 07-07-2016
Commission de concertation 15-06-2016
Notification de la décision 07-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques