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Avenue Princesse Elisabeth 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un arrière bâtiment (1 logement), effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un triplex et une terrasse sur une toiture plate au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 décembre 2014 au lundi 22 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 534 m² 534 m² 534 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544779
Référence communale 2014/345=219/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2014
Éléments complémentaires 24-11-2014
Dossier complet 01-12-2014
Début d'enquête publique 08-12-2014
Fin d'enquête publique 22-12-2014
Commission de concertation 15-01-2015
Notification de la décision 25-03-2015
Début des travaux 31-08-2015
Fin des travaux 21-09-2015
Validité du permis 24-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques