Avenue Princesse Elisabeth 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un arrière bâtiment (1 logement), effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un triplex et une terrasse sur une toiture plate au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2014 au lundi 22 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 534 m² | 534 m² | 534 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544779 |
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Référence communale | 2014/345=219/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2014 |
Dossier complet | 01-12-2014 |
Début d'enquête publique | 08-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2014 |
Commission de concertation | 15-01-2015 |
Notification de la décision | 25-03-2015 |
Début des travaux | 31-08-2015 |
Fin des travaux | 21-09-2015 |
Validité du permis | 24-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué