#}

Chaussée de Wavre 1126-1128
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer une maison de repos en immeuble de 9 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 6 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.061 m² 1.041 m² 1.041 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544734
Référence communale 16020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2014
Début d'enquête publique 23-10-2014
Fin d'enquête publique 06-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 12-12-2014
Début des travaux 11-05-2015
Validité du permis 11-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques