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Rue Dupont 089
1030 Schaerbeek

REALISE - Dans un immeuble à appartements, construire une pergola au niveau du rez-de-jardin en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544646
Référence communale 2014/342=071/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2014
Éléments complémentaires 16-12-2014
Dossier complet 15-01-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-02-2015
Fin des travaux 07-01-2016
Validité du permis 09-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques