Avenue des Pagodes 360
1020 Bruxelles
Transformer une maison unifamiliale par la construction d'une annexe de 4 m² au 1er étage, le remplacement des châssis existants par des châssis en PVC gris, l'ajout d'une isolation extérieure en façade arrière, le remplacement de la porte de garage et la réalisation de divers travaux intérieurs, dont l'aménagement des combles et d'un cabinet pour profession libérale au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 216 m² | 220 m² | 220 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544572 |
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Référence communale | P353/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2014 |
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Dossier complet | 14-08-2014 |
Notification de la décision | 18-09-2014 |
Validité du permis | 17-09-2016 |
Instances d'avis
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