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Avenue des Pagodes 360
1020 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale par la construction d'une annexe de 4 m² au 1er étage, le remplacement des châssis existants par des châssis en PVC gris, l'ajout d'une isolation extérieure en façade arrière, le remplacement de la porte de garage et la réalisation de divers travaux intérieurs, dont l'aménagement des combles et d'un cabinet pour profession libérale au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 220 m² 220 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544572
Référence communale P353/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2014
Dossier complet 14-08-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques