Rue Osseghem 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un batiment de bureaux et un hangar en interieur d'ilot en centre de formation privative ainsi que la démolition d'une annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 981 m² | 981 m² | 981 m² |
Dépôt / entreposage | 1.084 m² | 0 m² | 0 m² | -1.084 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544528 |
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Référence communale | PU-36216 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2014 |
Dossier complet | 17-09-2014 |
Début d'enquête publique | 09-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 02-12-2014 |
Validité du permis | 01-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation