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Rue Osseghem 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un batiment de bureaux et un hangar en interieur d'ilot en centre de formation privative ainsi que la démolition d'une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 981 m² 981 m² 981 m²
Dépôt / entreposage 1.084 m² 0 m² 0 m² -1.084 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544528
Référence communale PU-36216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2014
Éléments complémentaires 05-09-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 02-12-2014
Validité du permis 01-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques