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Rue Heyvaert 195-197
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Les transformations de façade et intérieures pour un magasin et atelier découpe de viande (rez-de-chaussée)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/544223
Référence communale PU-25230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Notification de la décision 07-03-1952
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques