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Rue Scailquin 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer une ancienne chapelle en hôtel de 50 chambres (refus)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.278 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Établissement hôtelier Non renseigné 1.702 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544203
Référence communale URB/19866/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2014
Dossier complet 14-10-2014
Début d'enquête publique 29-10-2014
Fin d'enquête publique 12-11-2014
Commission de concertation 21-11-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques