Rue Scailquin 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer une ancienne chapelle en hôtel de 50 chambres (refus)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.278 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Établissement hôtelier | Non renseigné | 1.702 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544203 |
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Référence communale | URB/19866/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2014 |
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Dossier complet | 14-10-2014 |
Début d'enquête publique | 29-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2014 |
Commission de concertation | 21-11-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué