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Rue Egide Van Ophem 180
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La reconstruction d'une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 165 m² 165 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544179
Référence communale 16-41756-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2014
Dossier complet 16-09-2014
Début d'enquête publique 06-10-2014
Fin d'enquête publique 20-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 01-12-2014
Validité du permis 30-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques