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Avenue Jean-Baptiste Depaire 58
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager et isoler un immeuble de rapport avec augmentation du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 263 m² 263 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544072
Référence communale J330/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2014
Dossier complet 15-10-2014
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 07-11-2014
Commission de concertation 18-11-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Début des travaux 19-10-2015
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques