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Rue du Korenbeek 215
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Het vergroten van een volume ter hoogte van de kelderverdieping alsook het creëren van een terras ter hoogte van het gelijkvloers aan de achterzijde van een eengezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 décembre 2014 au mardi 23 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 177 m² 177 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544014
Référence communale PU-36212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2014
Éléments complémentaires 16-09-2014
Début d'enquête publique 09-12-2014
Fin d'enquête publique 23-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 03-03-2015
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques