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Rue Marie-Christine 205
1020 Bruxelles

Transformer un rez-de-chaussée commercial (commerce de textile) en un restaurant (spécialités de poulet) (travaux en partie déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 102 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 44 m² 44 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543970
Référence communale M317/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2014
Dossier complet 06-08-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques