Avenue Carton de Wiart 128
1090 Jette
Enquête publique terminée
Transformation d'immeubles arrières en équipement de santé
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.316 m² | 1.316 m² | 1.316 m² |
Bureau | 1.209 m² | 0 m² | 0 m² | -1.209 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543955 |
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Référence communale | 8301/PU-51.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2014 |
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Dossier complet | 24-08-2015 |
Début d'enquête publique | 31-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2015 |
Commission de concertation | 18-09-2015 |
Notification de la décision | 19-07-2016 |
Début des travaux | 12-03-2018 |
Validité du permis | 18-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation