Avenue Carton de Wiart 128
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en centre de revalidation avec création d'un étage intermédiaire et d'un patio
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543939 |
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Référence communale | J.9736 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2014 |
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Dossier complet | 24-08-2015 |
Début d'enquête publique | 31-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2015 |
Notification de la décision | 10-08-2016 |
Début des travaux | 12-03-2018 |
Fin des travaux | 01-03-2019 |
Validité du permis | 09-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué