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Avenue Carton de Wiart 128
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en centre de revalidation avec création d'un étage intermédiaire et d'un patio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 1.316 m² 1.316 m² 0 m²
Bureau 1.209 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543939
Référence communale J.9736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2014
Dossier complet 24-08-2015
Début d'enquête publique 31-08-2015
Fin d'enquête publique 14-09-2015
Notification de la décision 10-08-2016
Début des travaux 12-03-2018
Fin des travaux 01-03-2019
Validité du permis 09-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques