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Avenue Molière 183
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux structurels dans l'ensemble du bâtiment et du logement dans les combles avec création de lucarnes (permis d'urbanisme délivré à Forest)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 décembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 736 m² 846 m² 846 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543850
Référence communale 2014/316-233/183 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2014
Dossier complet 11-12-2014
Début d'enquête publique 10-12-2014
Fin d'enquête publique 24-12-2014
Commission de concertation 14-01-2015
Notification de la décision 22-05-2015
Début des travaux 25-01-2016
Validité du permis 21-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques