Rue Vandermaelen 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'augmentation d'un volume au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale suite au Procès-Verbal (PV.U.810.14)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 172 m² | 190 m² | 190 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543784 |
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Référence communale | PU-36207 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2014 |
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Dossier complet | 17-09-2014 |
Début d'enquête publique | 09-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 11-02-2015 |
Validité du permis | 10-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation