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Rue Vandermaelen 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'augmentation d'un volume au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale suite au Procès-Verbal (PV.U.810.14)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 190 m² 190 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543784
Référence communale PU-36207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 11-02-2015
Validité du permis 10-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques