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Avenue Jean et Pierre Carsoel 87-89
1180 Uccle

La transformation de 3 chambres en 1 appartement 2 chambres au sein d'une résidence pour personnes âgées

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 9.501 m² 9.501 m² 9.501 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543684
Référence communale 16-41749-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2014
Dossier complet 30-09-2014
Notification de la décision 06-02-2015
Validité du permis 05-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques