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Rue d'Aerschot 210
1030 Schaerbeek

Permis d'urbanisme modificatif : Modifier la façade d'un salon de prostitution et la porte d'entrée des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² 71 m² 71 m² 0 m²
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543495
Référence communale 2014/320=005/210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2014
Éléments complémentaires 21-08-2014
Dossier complet 09-10-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques