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Rue de la Ruche 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes, aménager des espaces de vie dans les caves et changer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543463
Référence communale 2014/317=239/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2014
Dossier complet 19-08-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 27-12-2014
Validité du permis 26-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques