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Boulevard Lambermont 143
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant 3 appartements et un bureau au 1er étage, affecter le bureau en logement, réunir les 1er et 2ème étages en un seul logement et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 121 m² 0 m² 0 m² -121 m²
Logement 337 m² 458 m² 458 m² 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543462
Référence communale 2014/318=164/143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2014
Éléments complémentaires 16-09-2014
Dossier complet 21-10-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-01-2015
Validité du permis 28-01-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques