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Rue Auguste Gevaert 54
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'ateliers en logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 juin 2017 au mardi 27 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 568 m² 0 m² 0 m² -568 m²
Logement 0 m² 568 m² 568 m² 568 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543381
Référence communale 48795-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2014
Dossier complet 15-05-2017
Début d'enquête publique 13-06-2017
Fin d'enquête publique 27-06-2017
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques