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Rue Docteur Elie Lambotte 207
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la cour en fond de parcelle, rehausser le volume de la toiture, construire une lucarne en façade avant, isoler le pignon côté droit, effectuer des travaux structurels intérieurs en vue de réaménager le logement et modifier l’aspect architectural de la façade (porte d'entrée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543330
Référence communale 2014/310=074/207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2014
Dossier complet 05-09-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 16-10-2014
Notification de la décision 27-11-2014
Fin des travaux 10-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques