Rue de l'Agrafe 46-50
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer des entrepôts et parking arrière en lofts et construire un nouveau bâtiment à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 826 m² | 0 m² | 0 m² | -826 m² |
Logement | 0 m² | 997 m² | 997 m² | 997 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543284 |
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Référence communale | 48789-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2014 |
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Début d'enquête publique | 03-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 22-01-2015 |
Validité du permis | 21-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation