Rue Charles Moens 13
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régulariser la toiture à 2 versants, l'extension en intérieur d'ilot et la réalisation d'une cave sous le hall d'entrée du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543140 |
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Référence communale | URB/5900-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2014 |
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Dossier complet | 08-07-2014 |
Début d'enquête publique | 28-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 01-10-2014 |
Validité du permis | 30-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué