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Rue de Ribaucourt 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en boulangerie et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542893
Référence communale PU-36198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2014
Éléments complémentaires 10-09-2014
Dossier complet 14-10-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 02-04-2015
Validité du permis 01-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques