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Rue Massaux 38
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE réaliser une fresque murale sur le pignon gauche

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542791
Référence communale 2014/289=185/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2014
Dossier complet 10-07-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Début des travaux 21-04-2014
Fin des travaux 02-11-2020
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques