Chaussée de Wavre 1991
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager des terrasses à l'arrière des 1er et 2ème étages de l'immeuble mixte (commerce + logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542691 |
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Référence communale | 16001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2014 |
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Début d'enquête publique | 28-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2014 |
Commission de concertation | 25-09-2014 |
Notification de la décision | 21-03-2016 |
Début des travaux | 28-11-2014 |
Validité du permis | 20-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué