Avenue de Roodebeek 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser des aménagements au rez-de-chaussée en vue d’ajouter un emplacement de parking couvert, aménager trois emplacements à l’air libre augmentant le nombre de places de parking de 10 à 14 et imperméabiliser entièrement la parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.117 m² | 1.125 m² | 1.125 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542575 |
---|---|
Référence communale | 2014/284=235/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2014 |
---|---|
Dossier complet | 11-08-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 02-10-2014 |
Notification de la décision | 17-04-2015 |
Validité du permis | 16-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué