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Avenue de Roodebeek 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser des aménagements au rez-de-chaussée en vue d’ajouter un emplacement de parking couvert, aménager trois emplacements à l’air libre augmentant le nombre de places de parking de 10 à 14 et imperméabiliser entièrement la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.117 m² 1.125 m² 1.125 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542575
Référence communale 2014/284=235/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2014
Dossier complet 11-08-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 17-04-2015
Validité du permis 16-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques