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Rue de l'Amazone 6
1050 Ixelles

(périmé: non mis en oeuvre) modifier le permis d'urbanisme n°2013/149-15(20)/6(74) : placer un ascenseur interne dans le restaurant afin d'accéder aux sanitaires du sous-sol pour les PMR

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 214 m² 214 m² 214 m² 0 m²
Logement 465 m² 465 m² 465 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542427
Référence communale 2014/270-15/6-20 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2014
Dossier complet 13-08-2014
Notification de la décision 28-10-2014
Validité du permis 27-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques