Rue de l'Amazone 6
1050 Ixelles
(périmé: non mis en oeuvre) modifier le permis d'urbanisme n°2013/149-15(20)/6(74) : placer un ascenseur interne dans le restaurant afin d'accéder aux sanitaires du sous-sol pour les PMR
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542427 |
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Référence communale | 2014/270-15/6-20 FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2014 |
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Dossier complet | 13-08-2014 |
Notification de la décision | 28-10-2014 |
Validité du permis | 27-10-2016 |
Instances d'avis
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