Rue Joseph Wauters 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diminuer le nombre de logements de 4 à 3 appartements, construire une annexe au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels et couvrir la cour en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 368 m² | 406 m² | 406 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542420 |
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Référence communale | 2014/277=097/011-013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2014 |
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Dossier complet | 13-10-2014 |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 24-12-2014 |
Début des travaux | 28-06-2016 |
Fin des travaux | 25-11-2016 |
Validité du permis | 23-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué