Avenue du Capricorne 69
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Isoler les façades de l'immeuble
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542016 |
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Référence communale | /20306/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2013 |
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Dossier complet | 30-07-2013 |
Début d'enquête publique | 14-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2013 |
Commission de concertation | 13-12-2013 |
Notification de la décision | 10-02-2014 |
Début des travaux | 20-07-2015 |
Fin des travaux | 20-07-2015 |
Validité du permis | 09-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué