Avenue Ariane 27
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer le bâtiment industriel existant en biscuiterie, transformer les façades et aménager les abords de l'immeuble
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Instances d'avis
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Avis siamu |
18-03-2013
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|---|---|
| Dépôt |
08-05-2013
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| Enquête publique |
25-08-2013
08-09-2013 |
| Commission de concertation |
20-09-2013
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| Avis fonctionnaire délégué |
10-10-2013
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| Décision (notification) |
05-11-2013
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| Mise en œuvre |
19-11-2013
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| Dossier complet |
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| Validité |
04-11-2015
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