Rue de la Roche Fatale 81
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	PU/541664
Référence communale	PU/541664/2012
Identifiant	1404327

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Rehausser l'immeuble par un 3ème et un 4ème étage pour créer un logement supplémentaire en duplex dans l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-05-2012
Début d'enquête publique	08-10-2012
Fin d'enquête publique	22-10-2012
Commission de concertation	27-11-2012
Notification de la décision	15-03-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-08-2021	18/PU/1797715
19-04-2021	18/CL3/1783201	05-05-2021
26-10-2018	PU/703247
16-12-2016	PU/621741	26-02-2018
15-06-2005	PU/539587	09-02-2006
Donnée manquante	PU/530863	24-06-1957
Donnée manquante	PU/531639	19-12-1960
Donnée manquante	PU/538534
Donnée manquante	PU/538535