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Avenue Général Lartigue 78
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamiliale en 2 logements et aménager une terrasse au rez-de-chaussée en façade arrière

Enquête publique

du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541541
Référence communale /19936/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 03-04-2012
Début d'enquête publique 09-04-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 23-11-2012
Validité du permis 22-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques