Rue du Carrefour 27
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble par le changement de destination et l'aménagement de l'arrière-bâtiment, anciennement menuiserie, en logement en extension du logement existant au rez-de-chaussée de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541417 |
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Référence communale | /19762/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2011 |
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Dossier complet | 04-10-2011 |
Début d'enquête publique | 24-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2011 |
Commission de concertation | 22-11-2011 |
Notification de la décision | 02-04-2012 |
Validité du permis | 01-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué