Avenue de la Spirale
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Supprimer 2 terrains de tennis et construire des locaux pour les scouts mise en non valeur le 30/06/2014
Enquête publique
du lundi 30 janvier 2012 au lundi 13 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541400 |
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Référence communale | /19818/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2011 |
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Dossier complet | 04-10-2011 |
Début d'enquête publique | 30-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2012 |
Commission de concertation | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 21-08-2012 |
Validité du permis | 20-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué