Avenue Prekelinden 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un logement en commerce, atelier de couture, au rez-de-chaussée de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541284 |
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Référence communale | /19632/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2011 |
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Dossier complet | 13-04-2011 |
Début d'enquête publique | 09-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2011 |
Commission de concertation | 07-06-2011 |
Notification de la décision | 17-10-2011 |
Validité du permis | 16-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué