#}

Rue Notre-Dame 31
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier l'immeuble à appartements en une maison unifamiliale, supprimer le garage au sous-sol en façade avant, modifier les baies en façade arrière et remplacer les châssis.

Enquête publique

du lundi 20 juin 2011 au lundi 4 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541277
Référence communale /19733/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Dossier complet 21-06-2011
Début d'enquête publique 20-06-2011
Fin d'enquête publique 04-07-2011
Commission de concertation 13-09-2011
Notification de la décision 22-03-2012
Validité du permis 21-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques