Avenue du Couronnement 122
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer la maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en un immeuble de deux appartements avec une crèche au rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541178 |
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Référence communale | /19598/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2010 |
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Dossier complet | 09-02-2011 |
Début d'enquête publique | 14-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision | 17-08-2011 |
Validité du permis | 16-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué